L’administration des transports publics s’engage à rendre ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Les présentes applications mobiles ne sont pas en conformité avec à norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles (RAAM) v1 qui l’implémente. Les raisons de cette non-conformité sont énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

Charge disproportionnée

Le contenu de l’application n’est pas consultable quel que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage), l’application reste bloquée dans le mode portrait et l’application ne répond donc pas au critère 11.9 du RAAM v1. L’application reste alternativement consultable en mode portrait.

Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la loi du 28 mai 2019

Les différentes cartes des trajets n’entrent pas dans le périmètre des éléments à rendre accessibles. Nous proposons comme alternative les textes décrivant les trajets étape par étape.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 5 mai 2022. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité des présentes applications mobiles avec les exigences fixées dans le RAAM 1 , telle qu’une évaluation réalisée par un tiers : Access42. Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 21/09/2021.

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à accessibilite@atp.etat.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.