Mobibus

Le transport Mobibus, jusqu’au 31 juillet 2022 connu sous la dénomination de CAPABS (Transport Complémentaire d’Accessibilité pour Personnes à Besoins Spécifiques), est un service de transports spécifiques réguliers spécialisés, qui est complémentaire aux transports scolaires ordinaires et aux transports publics.

Le transport Mobibus est organisé en faveur des résidents luxembourgeois, essentiellement sur le territoire luxembourgeois.

En principe, les bénéficiaires du service de transport Mobibus sont transportés depuis leur domicile vers une structure d’éducation ou d’inclusion spécialisée, et vice-versa.

L’organisation assurée par l’Administration des transports publics comprend la gestion administrative, technique, financière et comptable ainsi que le contrôle de ces services de transports réguliers spécialisés.

Bénéficiaires

Il s’agit des élèves:

  • pour lesquels un transport spécifique régulier est proposé par la Commission nationale d’inclusion créée par la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
  • qui bénéficient d’un plan de prise en charge individualisé en vertu de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et pour lesquels un transport spécifique régulier est proposé par une commission d’inclusion de l’enseignement fondamental ;
  • qui bénéficient d’un plan de formation individualisé en vertu de de la loi modifiée du 5 juin 2004 portant organisation des lycées et pour lesquels un transport spécifique régulier est proposé par une commission d’inclusion scolaire de l’enseignement secondaire;

ou encore des personnes handicapées à mobilité réduite qui se rendent à l’une des structures suivantes :

  • tout service de formation, d’emploi ou d’activité de jour pour personnes en situation de handicap ainsi que les ateliers thérapeutiques ;
  • un service d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes dans un foyer orthopédagogique ou psychothérapeutique ;
  • un service d’insertion socio-professionnelle.

Ces structures doivent disposer d’un agrément conformément à l’article 1er, alinéa 2, de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Les demandes pour bénéficier de ce transport sont effectuées par les centres spécialisés et introduites auprès de l’Administration des transports publics.

Pour en savoir plus:

Service de transport spécifique régulier spécialisé : Conditions de fonctionnement

Service de transport spécifique régulier spécialisé vers l’étranger : Conditions de fonctionnement

Contact – Service Transports PMR
Administration des transports publics