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Généralités

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Protection des données

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Gestion de cookies

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Traitements liés à la recherche d’itinéraires

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Traitements liés au formulaire de contact du site

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En remplissant le formulaire, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées dans le cadre de sa demande. Ces informations sont conservées par l’Administration des transports publics du ministère de la Mobilité et des Travaux publics pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement.

Modification du site

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Liens hypertextes et sites liés

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Propriété intellectuelle (Copyright)

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Loi applicable

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Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679//RGPD, l’utilisateur dispose des droits reconnus aux personnes concernées sur le traitement des données privées.Pour exercer ces droits, il doit s’adresser au contact en charge du droit de la protection des données :

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Délégué à la protection des données
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