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- Droits et obligations des voyageurs ferroviaires https://www.mobiliteit.lu/fr/faq/droits-et-obligations-des-voyageurs-ferroviaires/Textes Légaux Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaire. Règlement grand-ducal du 1 er décembre 2009 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits […]
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